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Statuts & Règlement Intérieur FFMC 58 (du 22 janvier 2017)

samedi 28 janvier 2017, par FFMC58

Validés par l’A. G. E. du 22 janvier 2017

(Statuts & Règlement intérieur également téléchargeables en PDF)

STATUTS D’ANTENNE

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
L’association a pour dénomination “Fédération française des motards en colère – Antenne de la Nièvre”. Elle pourra être désignée par le sigle “FFMC 58”.

Article 2 - Siège social

Le Siège de l’association est fixé par le règlement intérieur.
Il pourra être transféré dans le département par simple décision du conseil d’administration.

Article 3 : Durée

La FFMC 58 est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : Objet

L’objectif de la Fédération Française des Motards en Colère est de fédérer les usagers des deux et trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) autour des valeurs qui ont motivé sa création et continuent de l’animer.
Elle agit pour développer la pratique des deux-roues motorisés ou engins assimilés. Elle défend, sans corporatisme, leurs utilisateurs en tant qu’usagers de la route et en tant que consommateurs, notamment en luttant contre le vol. Elle agit pour la sécurité et le partage de la route sur la base du développement de l’information, de la prévention, et de la formation, et pour faire prévaloir la connaissance et la prise de conscience plutôt que les mesures répressives.
Elle agit également pour promouvoir les valeurs de solidarité, d’égalité et de liberté, visant à permettre au plus grand nombre la pratique du deux ou trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) dans un esprit de responsabilité et d’entraide.
Elle préserve son indépendance vis à vis de tout pouvoir, et rassemble les motards sans discrimination.
Elle se prononce contre le racisme et tout ce qui tendrait à instaurer des discriminations, que ce soit l’origine ethnique, le niveau social, les choix politiques ou religieux, l’âge, le sexe ou les préférences sexuelles. Elle fonde son action sur la responsabilisation et la tolérance. Partie prenante du mouvement social, elle favorise l’intervention des motards en tant que citoyens.
Dans la continuité de ses valeurs, la F.F.M.C. se reconnaît dans les principes de l’Economie sociale, qui placent en son centre les individus et le fonctionnement démocratique, et où le profit n’est pas une finalité.
Elle en soutient les fondements par ses actions et ses prises de position, par l’intermédiaire soit des instances de la Fédération, soit des structures qu’elle reconnaît comme appartenant au mouvement F.F.M.C.
Ses moyens d’action sont notamment : l’organisation de manifestations, fêtes, rassemblements, tenue de réunions, débat, balades, publication par tous moyens.

Article 5 – Membres

La FFMC 58 se compose de plusieurs catégories de membres :
• les membres adhérents : il s’agit des personnes physiques ou morales qui participent à la vie et au fonctionnement de l’association et versent une cotisation annuelle.
• les membres de droit : il s’agit exclusivement des personnes physiques qui deviennent pour la première fois sociétaires de l’Assurance mutuelle des motards (AMDM) et qui souhaitent découvrir la FFMC. Ces membres sont dispensés du versement d’une cotisation annuelle et ne disposent d’aucun droit de vote.

Article 6 - Acquisition de la qualité de membre adhérent

Pour être adhérent, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et acquitter le montant de la cotisation annuelle. L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de la FFMC 58, ce qui implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de la FFMC Nationale. Ces documents sont fournis sur demande par la FFMC 58 ou la FFMC Nationale.
Le conseil d’administration de la FFMC 58 peut refuser une adhésion. Celui-ci peut aussi refuser le rattachement d’un membre adhérent de la FFMC nationale dans les 60 jours suivant la demande de rattachement. Passé ce délai, la demande de rattachement est implicitement accordée. Le refus d’adhésion et/ou de rattachement n’a pas à être motivé. Il est notifié à l’intéressé et/ou à la FFMC nationale par lettre simple ou courriel dans un délai de 15 jours. Le membre adhérent dont le rattachement a été refusé peut choisir de demander son rattachement à une autre antenne FFMC ou d’adhérer uniquement à la FFMC nationale.

Article 7 - Acquisition de la qualité de membre de droit

Seuls les membres de droit de la FFMC nationale peuvent être membres de droit de la FFMC 58. Pour devenir membre de droit de la FFMC 58, l’intéressé mentionne, lorsqu’il demande à devenir membre de la FFMC nationale, qu’il souhaite être rattaché à la FFMC 58. Le conseil d’administration de la FFMC 58 peut refuser le rattachement d’un membre de droit. Le refus de rattachement n’a pas à être motivé. Il est notifié à l’intéressé et à la FFMC nationale par lettre simple ou courriel dans un délai de 15 jours.

Article 8 - Paiement d’une cotisation

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est réparti entre la FFMC nationale et la FFMC 58. Les membres de droit en sont dispensés. Le montant de la cotisation annuelle et la clé de répartition entre la FFMC nationale et les antennes départementales de la FFMC sont arrêtés par l’assemblée générale de la FFMC nationale.

Article 9 - Perte de la qualité de membre adhérent

La qualité de membre adhérent de la FFMC 58 se perd automatiquement en cas :
• de démission notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel au conseil d’administration de la FFMC 58
• de décès
• de non-paiement de la cotisation annuelle, dans les 60 jours qui suivent la relance adressée par lettre simple ou courriel.

Le conseil d’administration peut, sur décision motivée et après avoir pris l’avis du Bureau national, prononcer la radiation d’un membre adhérent de la FFMC 58 en cas de non-respect des statuts de la FFMC 58, d’une résolution adoptée par l’assemblée générale ou de tout autre motif grave. Pour être effective sa décision doit être ratifiée par l’assemblée générale. Le membre visé par une procédure de radiation sera convoqué à la réunion du conseil d’administration qui engagera la procédure de radiation et à l’assemblée générale qui devra ratifier la radiation. Dans les deux cas, la convocation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours avant l’événement, par le conseil d’administration. La décision de radiation, ratifiée par l’assemblée générale, sera notifiée à l’intéressé et au Bureau national de la FFMC par lettre recommandée avec accusé réception dans les 15 jours suivants. Le membre radié de la FFMC 58 pourra rester membre de la FFMC nationale, sauf si celle-ci prononce également sa radiation, et demander à être rattaché à une autre antenne FFMC.

Article 10 - Perte de la qualité de membre de droit

La qualité de membre de droit se perd automatiquement au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’intéressé est devenu sociétaire de l’AMDM. 
Le conseil d’administration peut, sur décision motivée et après avoir pris l’avis du Bureau national, prononcer la radiation d’un membre de droit de la FFMC 58 en cas de non-respect des statuts de la FFMC 58, ou de tout autre motif grave. Pour être effective sa décision doit être ratifiée par l’assemblée générale. Le membre visé par une procédure de radiation sera convoqué à la réunion du conseil d’administration qui engagera la procédure de radiation et à l’assemblée générale qui devra ratifier la radiation. Dans les deux cas, la convocation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours avant l’événement, par le conseil d’administration. La décision de radiation, ratifiée par l’assemblée générale, sera notifiée à l’intéressé et au Bureau national de la FFMC par lettre recommandée avec accusé réception dans les 15 jours suivants. Le membre radié de la FFMC 58 pourra rester membre de la FFMC nationale, sauf si celle-ci prononce également sa radiation, et demander à être rattaché à une autre antenne FFMC.

Article 11 - Ressources

Les ressources de la FFMC 58 comprennent :
• Les cotisations des membres dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts
• les subventions publiques sous réserve qu’elles soient affectées à un objectif déterminé. La FFMC 58 n’acceptera aucune subvention de fonctionnement.
• les produits de toute nature perçus par la FFMC 58 à l’occasion de ses activités.
• Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.
• les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.

Article 12 – Comptabilité

La comptabilité de la FFMC 58 est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. L’année comptable correspond à l’année civile.

Article 13 - Le conseil d’administration

1. Le rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’instance élue de la FFMC 58 pour diriger son activité entre deux assemblées générales, conformément aux décisions et orientations prises par la FFMC 58. Il veille au respect, par les membres de la FFMC 58, des statuts et du règlement intérieur de la FFMC 58 ainsi qu’aux statuts et au règlement intérieur de la FFMC Nationale. Il s’engage à respecter les orientations et décisions prises par la FFMC nationale. Dans ce contexte, il est garant de l’appartenance de la FFMC 58 à la structure fédérale.

2. Les pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans la limite de son objet et sans porter atteinte aux pouvoirs de l’assemblée générale. Il veille à l’application des décisions prises par l’assemblée générale de la FFMC 58 et par l’assemblée générale de la FFMC nationale. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association. Il prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs à un membre adhérent de la FFMC 58 pour une question déterminée et un temps limité. Le conseil a qualité pour agir en justice au nom de l’association. Il délègue un de ses membres pour représenter la FFMC 58 en cas de nécessité dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le conseil présente à l’assemblée générale un rapport moral et un rapport financier de son activité.

3. La composition du conseil d’administration
Le conseil comprend au minimum 3 membres et au maximum 12 membres, élus par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres adhérents de la FFMC 58. Si en cours d’exercice, le nombre de postes pourvus est inférieur à 3, le conseil ou le Bureau national, convoque dans un délai d’un mois, une assemblée générale avec pour ordre du jour l’élection de nouveaux membres. Si, à l’issue de cette assemblée, le nombre de mandats pourvus reste inférieur à 3, le conseil ou le Bureau national convoque une assemblée générale extraordinaire pour dissoudre la FFMC 58. Après chaque nouvelle élection, le conseil élit parmi ses membres un coordinateur, un secrétaire et un trésorier. Il peut leur désigner des adjoints, également élus parmi les membres du conseil. Le coordinateur a un rôle d’organisation et de coordination du conseil. Le secrétaire assure le secrétariat de la FFMC 58. Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes sincères et véritables de l’association. Il est chargé de la gestion des adhésions. Il procède, sous le contrôle du conseil, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établit un rapport financier qu’il présente à l’assemblée. Il transmet à la FFMC nationale les comptes arrêtés.

4. Le mandat de membre du conseil d’administration
Les membres du conseil sont élus pour un an, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales annuelles. Le mandat des membres du conseil prend fin à son échéance, par démission notifiée par tous moyens au conseil, par révocation ou par décès de son titulaire. La révocation peut intervenir pour :
• absence non justifiée à trois réunions du conseil consécutives
• non-respect d’une décision d’assemblée générale de la FFMC 58
• non-respect des statuts ou du règlement intérieur de la FFMC 58
• motif grave. La révocation est prononcée par l’assemblée générale sur proposition écrite et motivée du conseil.
Le conseil peut décider de suspendre un de ses membres de ses fonctions à titre provisoire, à l’unanimité des membres en exercice moins une voix, dans l’attente de la décision de l’assemblée générale devant laquelle l’intéressé sera invité à se présenter. Il sera convoqué à l’assemblée par le conseil au moins 15 jours avant l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les fonctions de membre du conseil sont bénévoles et donc non rémunérées. Toutefois, les membres du conseil peuvent demander le remboursement des frais engagés pour assumer leur mandat sur présentation de justificatifs. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du conseil ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

5. L’élection des membres du conseil d’administration
Pour être éligible, chaque candidat doit :
• Être une personne physique majeure
• Être adhérent de la FFMC 58.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au jour du scrutin.

6. Les réunions et délibérations du conseil d’administration
Le conseil se réunit à chaque fois qu’il le juge utile. Les convocations sont adressées par courriel aux membres du conseil sept jours avant la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion. Le conseil précise dans l’ordre du jour si sa réunion est ouverte ou non aux membres de l’association.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des membres en exercice est présente. Le vote par procuration est interdit sauf sur demande du coordinateur. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les votes ont lieu à main levée. Le vote à bulletin secret peut être demandé par un membre du conseil. Le texte des délibérations et le résultat des votes sont constatés par des procès-verbaux signés par deux membres du conseil et archivés au siège de la FFMC 58. Le conseil peut également organiser des réunions d’information ouvertes au public.

Article 14 - Règles communes aux assemblées générales

1. Droit et modalités de vote
Seuls les membres adhérents disposent du droit de vote. Chaque membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent de la FFMC 58 muni d’une procuration. La représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de voix dont peut disposer un membre adhérent est limité à deux la sienne comprise.. La procuration doit être écrite, elle doit mentionner :
• l’identité de la personne qui donne son pouvoir (nom, prénom, adresse) ;
• l’identité de la personne qui reçoit le pouvoir (nom, prénom) ;
• la réunion pour laquelle le pouvoir est donné (titre, date heure et lieu) ;
• la date et signature de la personne qui donne pouvoir. Elle doit être présentée au conseil avant la réunion. Le vote a lieu à main levée. Le vote à bulletin secret peut être demandé par un des membres adhérents présents. Il est établi une feuille de présence émargée et certifiée par deux membres du conseil.

2. Délibérations
L’assemblée est animée par un membre du conseil et ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par deux membres du conseil et archivés au siège de la FFMC 58.

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

Le conseil d’administration convoque, dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable de la FFMC 58, une assemblée générale qui réunit les membres qui étaient adhérents l’année de référence du bilan soumis à son approbation. Cette assemblée générale dite “annuelle” approuve le rapport moral et le rapport financier du conseil, définit les orientations de la FFMC 58, donne quitus aux membres du conseil et procède à l’élection des membres du conseil.
En cas de refus de quitus du rapport moral ou financier, le conseil est déclaré démissionnaire de fait. De nouvelles élections ont lieu immédiatement. Elles sont organisées par un collectif composé de quatre membres adhérents de la FFMC 58, choisis parmi les volontaires. Les membres sortants du conseil peuvent se représenter. L’assemblée générale peut également être convoquée, de façon extraordinaire, à tout moment de l’année, soit par le conseil, soit à la demande d’un tiers des adhérents à jour de cotisation. Dans ce dernier cas, l’assemblée doit être convoquée dans un délai de deux mois suivant la demande. Elle réunit alors tous les membres adhérents à jour de cotisation. Les convocations sont faites par lettre simple ou par courriel et contiennent l’ordre du jour arrêté par le conseil. Elles doivent parvenir aux membres adhérents 15 jours minimum avant l’assemblée générale. L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Elle statue à la majorité absolue des membres adhérents présents ou représentés.

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution et statuer sur la dévolution des biens de l’association. Elle réunit tous les membres adhérents à jour de cotisation. Elle est convoquée par le conseil d’administration ou le Bureau national. Les convocations sont faites par lettre simple ou par courriel et contiennent l’ordre du jour. Elles doivent parvenir aux membres adhérents et au Bureau national au minimum 15 jours avant l’assemblée. Un membre du Bureau national peut être présent à l’assemblée pour transmettre aux adhérents l’avis du Bureau national sur les questions portées à l’ordre du jour. L’assemblée ne délibère valablement que si 25% des membres adhérents sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation l’assemblée est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai maximum de 30 jours. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. L’assemblée statue à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 17 : Dissolution

La mise en sommeil d’une antenne départementale se coordonne dans le Conseil de Région dont elle dépend. Les antennes départementales du Conseil de Région proposent la mise en sommeil d’une antenne départementale à la FFMC nationale qui tranche. La mise en sommeil entraîne la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour prononcer la dissolution de l’association. La dissolution entraînera le retrait de l’antenne départementale de l’annuaire national et le rattachement des adhérents aux antennes départementales voisines ou à la FFMC Nationale, le choix devant leur être proposé. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation et statue sur la dévolution des biens. Après paiement des dettes, le montant de l’actif net sera attribué à la FFMC Nationale, qui le bloquera sur un compte spécifique d’épargne. Les fonds seront intégralement reversés à l’antenne départementale recréée dans le même département. Les intérêts resteront au National pour couvrir les frais de gestion.

Article 18 : Règlement intérieur

Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur devra être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il pourra être modifié sur décision du conseil et ratifié par l’assemblée générale ordinaire qui suit.

Article 19 : Formalités

Un membre du Conseil fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, la modification des statuts et tous les changements intervenus dans l’administration de la FFMC 58.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire réunie à Nevers le 22 Janvier 2017 et envoyé en Préfecture de Nevers le 28 Janvier 2017.

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